Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (nom du site / URL) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

‍Propriétaire / Éditeur :
Bellecour Orthopédie, SAS au capital de 1 000,00 €
Adresse du siège social : 3 rue Colonel Chambonnet, 69002 Lyon
SIREN : 918 130 857 — SIRET : 918 130 857 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 918130857

Responsable de la publication : Thomas Gaillard
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Belion Agency – contact@belionagency.com
Hébergeur : Webflow – www.webflow.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site doit être accessible en permanence. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Bellecour Orthopédie, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs préalablement.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les services de Bellecour Orthopédie (magasin d’articles médicaux et orthopédiques, lingerie médicale, prothèses, accessoires, etc.), et de mettre à disposition un formulaire de contact ou tout autre moyen de prise de contact/information.

Bellecour Orthopédie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles viennent d’elle-même ou de partenaires tiers. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site pourra utiliser des technologies diverses (CMS, hébergement, cookies, etc.). Bellecour Orthopédie ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, un navigateur à jour, et sans virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bellecour Orthopédie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Bellecour Orthopédie. Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon, poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Bellecour Orthopédie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site — notamment en cas de matériel non conforme, de virus, de bug ou d’incompatibilité.

Si le site comporte des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.), Bellecour Orthopédie se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation applicable (données personnelles, propos illicites, etc.).

7. Gestion des données personnelles & politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Bellecour Orthopédie ne collecte des informations personnelles des utilisateurs que pour les besoins des services proposés (ex. via le formulaire de contact).

L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause. Les données collectées ne sont jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers sans consentement explicite.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Bellecour Orthopédie (adresse email à préciser).

Les bases de données sont protégées conformément à la législation applicable.

8. Cookies

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies servent à faciliter la navigation, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Un module d’acceptation/refus de cookies doit être mis en place, permettant à l’utilisateur de refuser ou modifier ses préférences à tout moment.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de (précisez — par défaut le lieu du siège, donc Lyon).

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

« Utilisateur » : internaute se connectant, utilisant le site.

« Informations personnelles » : les informations qui permettent, directement ou non, l’identification des personnes physiques (article 4 de la loi 78-17).